Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Matou Pitchou
Dernière mise à jour :11/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations et produits proposés par Matou Pitchou, entreprise individuelle représentée par Marie BOUE-MATHOU, dont le siège est situé 12 impasse Guilhamet 64160 Saint Laurent Bretagne, immatriculée sous le numéro SIREN 109 492 553.
Elles définissent les droits et obligations de Matou Pitchou et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services, créations personnalisées et produits de carterie.
Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Prestations proposées
Matou Pitchou propose notamment :
• des prestations de live painting lors d'événements privés ou professionnels ;
• des ateliers d'aquarelle ;
• des créations de carterie personnalisée ;
• des illustrations personnalisées.
Les caractéristiques, tarifs et modalités propres à chaque prestation sont précisés dans le devis, le catalogue ou la fiche produit correspondante.
2. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou ceux figurant sur le devis accepté par le client.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de déplacement, de livraison, de stationnement, de péage ou d'hébergement, sont précisés avant validation de la commande lorsqu'ils sont applicables.
Les tarifs des prestations de live painting sont établis selon les formules proposées au catalogue.
Toute prestation ou demande ne correspondant pas aux formules présentées peut faire l'objet d'un devis personnalisé.
3. Live painting
Le live painting consiste en la réalisation, par Matou Pitchou, d'une ou plusieurs oeuvres peintes en direct lors d'un événement.
Les prestations concernées comprennent notamment :
• le Bar à portraits ;
• le Carnet de mariage ;
• la Toile des mariés ;
• les packs associant plusieurs de ces prestations.
3.1. Réservation et acompte
La réservation d'une prestation de live painting est confirmée après :
• acceptation du devis par le client ;
• versement d'un acompte correspondant à 40 % du montant total de la prestation.
La date de l'événement n'est définitivement réservée qu'à réception de ces éléments.
Le solde de 60 % est payable selon les modalités indiquées sur le devis.
L'acompte constitue un engagement ferme des deux parties.
3.2. Bar à portraits
Le Bar à portraits est proposé selon plusieurs formules correspondant à un nombre défini de portraits.
Le nombre de portraits prévu est indiqué sur le devis.
Le client peut commander un nombre de portraits supérieur à la formule initialement choisie, sous réserve de faisabilité et de disponibilité. Chaque portrait supplémentaire est facturé au tarif indiqué au catalogue en vigueur au moment de la commande.
Le nombre de portraits réalisables dépend notamment de la durée de prestation prévue, du nombre de personnes présentes et des conditions de réalisation sur place.
3.3. Carnet de mariage et toile des mariés
Le Carnet de mariage et la Toile des mariés sont réalisés selon les caractéristiques précisées dans le devis : format, support, durée de prestation, éventuelles finitions réalisées en atelier et modalités de remise ou de livraison.
Pour le Carnet de mariage, la durée de prestation indiquée au catalogue constitue la durée de référence. Toute heure supplémentaire, lorsqu'elle est possible, est facturée au tarif indiqué au catalogue ou au devis.
3.4. Conditions de réalisation
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la préparation de la prestation et à signaler toute contrainte particulière liée au lieu de l'événement.
Le client doit prévoir un espace adapté à la réalisation du live painting, suffisamment éclairé et permettant à Matou Pitchou de travailler dans de bonnes conditions.
Les besoins spécifiques liés à l'installation sont précisés dans le devis lorsqu'ils sont nécessaires.
Toute modification substantielle de la prestation demandée après acceptation du devis pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.
3.5. Annulation ou report
Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par écrit.
En cas d'annulation du fait du client : l'acompte versé reste acquis à Matou Pitchou, en contrepartie de la réservation de la date et du travail de préparation engagé. En cas de report, Matou Pitchou pourra proposer une nouvelle date sous réserve de ses disponibilités. Lorsque le report est accepté, l'acompte versé est conservé et imputé
sur la nouvelle prestation. Si aucune nouvelle date ne peut être convenue, la prestation est considérée comme annulée et l'acompte reste acquis à Matou Pitchou.
En cas d'impossibilité pour Matou Pitchou d'assurer la prestation, une solution de report pourra être proposée. À défaut de solution, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées.
3.6. Frais de déplacement
Déplacements offerts jusqu’à 30 km autour de Morlaàs (64160).
Au-delà, 0,60 €/km, calculé sur la distance aller-retour entre Morlaàs et le lieu de prestation.
| Distance depuis Morlaàs (64160) | Frais (hors péages) |
|---|---|
| 0–30 km | Offerts |
| 31–50 km | 20 € |
| 51–75 km | 40 € |
| 76–100 km | 60 € |
| 101–125 km | 80 € |
| + de 125 km | Sur devis |
Au-delà de 125 km autour de Morlaàs, les frais de déplacement sont calculés sur devis.
Les éventuels frais de péage, stationnement et hébergement nécessaires à la réalisation de la prestation sont à la charge du client.
4. Ateliers « Café Aquarelle »
Les ateliers « Café Aquarelle » sont proposés à une date, une heure et un lieu déterminés.
Chaque atelier comprend, selon la formule proposée :
• le matériel nécessaire à la pratique ;
• le papier et les consommables ;
• une thématique préparée ;
• des démonstrations ;
• un accompagnement individuel ;
• une boisson incluse dans le tarif.
Le nombre de participants est limité à 8 personnes maximum par atelier.
4.1. Réservation et paiement
La réservation s'effectue directement en ligne sur le site internet de Matou Pitchou : www.matoupitchou.fr
La réservation est définitive après paiement intégral de l'atelier.
4.2. Annulation par le participant
Le participant peut demander l'annulation de sa réservation et son remboursement jusqu'à 72 heures avant le début de l'atelier.
Toute demande d'annulation effectuée moins de 72 heures avant le début de l'atelier ne pourra donner lieu à remboursement.
En cas d'annulation par Matou Pitchou, le participant sera intégralement remboursé.
5. Carterie personnalisée
Matou Pitchou propose des créations de carterie personnalisées selon les formats, quantités, papiers et options présentés au catalogue ou sur le site internet.
Les tarifs dépendent notamment :
• du format choisi ;
• de la quantité commandée ;
• du papier sélectionné ;
• du type de pliage ;
• des éventuelles options ou demandes particulières.
Les pliages particuliers ou demandes ne figurant pas au catalogue peuvent faire l'objet d'un devis spécifique.
5.1. Commande et paiement
La commande et le paiement de la carterie s'effectuent directement sur le site internet de Matou Pitchou : www.matoupitchou.fr
La commande est prise en compte après validation du paiement.
5.2. Délai de réalisation
Le délai indicatif de réalisation de la carterie est de 6 semaines à compter de la validation de la commande et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à sa réalisation.
Ce délai correspond au temps de création et de fabrication et ne comprend pas le délai d'acheminement postal ou du transporteur.
En cas de demande particulière susceptible de modifier ce délai, le client en est informé avant validation de la commande.
5.3. Modifications
Le client peut demander jusqu'à deux modifications sur la création avant validation définitive.
Au-delà de deux modifications, toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, après accord du client.
Les modifications doivent rester dans le cadre de la création initialement commandée. Toute demande entraînant une modification importante du projet initial pourra faire l'objet d'un nouveau devis.
5.4. Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.
Les délais de livraison sont indépendants du délai de réalisation annoncé par Matou Pitchou.
6. Illustrations personnalisées
Matou Pitchou réalise des illustrations personnalisées à partir des indications, photographies et/ou éléments fournis par le client.
Les tarifs de référence sont notamment :
• format A5 : 80 €, jusqu'à 3 personnages ;
• format A4 : 140 €, jusqu'à 3 personnages ;
• personnage supplémentaire : +20 € ;
• 1 animal inclus ;
• animal supplémentaire : +20 €.
Les caractéristiques définitives de chaque commande sont celles indiquées lors de la commande ou sur le devis.
6.1. Commande et paiement
La commande et le paiement s'effectuent directement sur le site internet de Matou Pitchou.
La commande est prise en compte après validation du paiement et réception des éléments nécessaires à sa réalisation.
6.2. Délai de réalisation
Le délai indicatif de réalisation est de 6 semaines à compter de la validation de la commande et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de l'illustration.
Ce délai ne comprend pas le délai d'acheminement postal ou du transporteur.
6.3. Validation et modifications
L'illustration personnalisée étant réalisée sur la base des informations et références fournies par le client lors de la commande, aucune modification n'est incluse après validation de la commande.
Le client est donc invité à transmettre, au moment de la commande, l'ensemble des indications nécessaires à la réalisation de l'illustration.
Une modification rendue nécessaire par une erreur de Matou Pitchou pourra naturellement être corrigée sans frais supplémentaires.
6.4. Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.
Les délais de livraison sont indépendants du délai de réalisation annoncé par Matou Pitchou.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les contrats conclus à distance peuvent, en principe, bénéficier d'un délai légal de rétractation de 14 jours.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les prestations de live painting, les illustrations personnalisées et les créations de carterie personnalisée ne bénéficient pas du droit de rétractation
lorsqu'elles sont confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.
Pour les autres produits ou prestations lorsque le droit de rétractation est légalement applicable, les modalités prévues par le Code de la consommation s'appliquent.
8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Matou Pitchou restent protégées par les dispositions relatives au droit d'auteur.
La vente d'une oeuvre originale ou d'une création personnalisée n'entraîne pas automatiquement la cession des droits de reproduction, de représentation ou d'exploitation de l'oeuvre.
Sauf accord écrit contraire, les droits d'auteur restent attachés à la créatrice.
Toute reproduction, utilisation commerciale, modification ou exploitation d'une création nécessite l'accord préalable de Matou Pitchou, dans les limites prévues par la loi.
9. Photographies et communication
Matou Pitchou peut photographier les créations réalisées afin de présenter son travail sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio ou ses supports de communication.
Lorsque des personnes sont reconnaissables sur les photographies, leur droit à l'image doit être respecté.
Le client peut s'opposer à l'utilisation de photographies permettant d'identifier son événement ou les personnes présentes en formulant une demande écrite avant la prestation.
Les photographies de l'oeuvre seule peuvent être utilisées à des fins de présentation du travail de Matou Pitchou.
10. Retards et cas de force majeure
Matou Pitchou ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté rendant impossible ou significativement perturbée la réalisation de la prestation.
En cas de difficulté affectant une commande ou une prestation, Matou Pitchou informera le client dans les meilleurs délais et recherchera, lorsque cela est possible, une solution adaptée.
11. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande ou une prestation doit être adressée par écrit à Matou Pitchou dans les meilleurs délais après la réception du produit ou la réalisation de la prestation : bonjour@matoupitchou.fr
Toute anomalie constatée à la réception d'une commande doit, dans la mesure du possible, être signalée rapidement et accompagnée de photographies permettant d'en constater la nature.
Les droits légaux du consommateur restent applicables.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et réservations sont utilisées uniquement pour permettre leur traitement, leur suivi et l'exécution des prestations commandées, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales de Matou Pitchou.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site internet.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter Matou Pitchou en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, selon les conditions et coordonnées indiquées sur le site internet de Matou Pitchou.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de droit commun applicables.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Clients professionnels
Matou Pitchou — Entreprise individuelle
Marie BOUE-MATHOU
SIREN : 109 492 553
Siège social : 12 impasse Guilhamet 64160 St Laurent Bretagne
E-mail : bonjour@matoupitchou.fr
Dernière mise à jour : 11/09/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux prestations réalisées par Matou Pitchou auprès de clients professionnels.
Elles concernent notamment les prestations de live painting, les animations événementielles, les ateliers d'aquarelle et, plus généralement, toute prestation de création ou d'illustration proposée à un professionnel.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Les conditions particulières figurant sur le devis accepté par le client complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.
2. Devis et commande
Toute prestation spécifique fait l'objet d'un devis précisant notamment la nature de la prestation, sa date, son lieu, ses modalités de réalisation et son prix.
Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.
La commande devient ferme après acceptation du devis par le client et, lorsque cela est prévu, versement de l'acompte demandé.
Toute demande de modification de la prestation après acceptation du devis pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
Les prestations sont facturées selon les tarifs figurant sur le devis accepté.
Les éventuels frais de déplacement, stationnement, péage, hébergement, livraison ou autres frais nécessaires à la réalisation de la prestation sont précisés dans le devis.
Toute prestation ou demande ne figurant pas dans le devis initial pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.
4. Live painting
Les prestations de live painting destinées aux professionnels peuvent notamment comprendre :
• le Bar à portraits ;
• la réalisation d'une toile en direct ;
• un carnet illustré réalisé lors d'un événement ;
• des animations ou créations personnalisées dans le cadre d'un événement d'entreprise ;
• toute formule sur mesure définie dans le devis.
Les modalités précises de la prestation sont définies dans le devis.
4.1. Réservation et acompte
La réservation d'une prestation de live painting est confirmée après acceptation du devis et versement d'un acompte de 40 % du montant total.
La date de l'événement n'est définitivement réservée qu'à réception de ces éléments.
Le solde est payable selon les conditions indiquées sur le devis et la facture.
4.2. Bar à portraits
Le Bar à portraits est proposé selon différentes formules correspondant à un nombre défini de portraits.
Le nombre de portraits prévu est indiqué dans le devis.
Des portraits supplémentaires peuvent être ajoutés sous réserve de faisabilité et de disponibilité. Ils sont facturés selon le tarif applicable indiqué dans le devis ou le catalogue en vigueur.
4.3. Conditions de réalisation
Le client professionnel s'engage à fournir à Matou Pitchou les informations nécessaires à la préparation de la prestation et à garantir l'accès au lieu dans les conditions convenues.
Il appartient notamment au client de prévoir un espace adapté à la réalisation de la prestation, suffisamment éclairé et permettant à Matou Pitchou de travailler dans de bonnes conditions.
Toute contrainte particulière liée au lieu ou à l'événement doit être signalée avant validation du devis.
4.4. Frais de déplacement
Déplacements offerts jusqu’à 30 km autour de Morlaàs (64160).
Au-delà, 0,60 €/km, calculé sur la distance aller-retour entre Morlaàs et le lieu de prestation.
| Distance depuis Morlaàs (64160) | Frais (hors péages) |
|---|---|
| 0–30 km | Offerts |
| 31–50 km | 20 € |
| 51–75 km | 40 € |
| 76–100 km | 60 € |
| 101–125 km | 80 € |
| + de 125 km | Sur devis |
Au-delà de 125 km autour de Morlaàs, les frais de déplacement sont calculés sur devis.
Les éventuels frais de péage, stationnement et hébergement nécessaires à la réalisation de la prestation sont à la charge du client.
5. Annulation ou report
Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par écrit.
En cas d'annulation à l'initiative du client, l'acompte versé reste acquis à Matou Pitchou en contrepartie de la réservation de la date et du travail de préparation engagé.
En cas de report, Matou Pitchou pourra proposer une nouvelle date sous réserve de ses disponibilités. Lorsque le report est accepté, l'acompte versé est conservé et imputé sur la prestation reportée. Si aucune nouvelle date ne peut être convenue, la prestation est considérée comme annulée et l'acompte reste acquis à Matou Pitchou.
Des conditions particulières d'annulation peuvent être prévues dans le devis lorsque la nature ou l'importance de la prestation le justifie.
6. Ateliers professionnels
Matou Pitchou peut proposer des ateliers d'aquarelle dans le cadre d'événements professionnels, de team building ou d'animations d'entreprise.
Le nombre de participants, la durée, le lieu, le matériel fourni et le contenu de l'atelier sont définis dans le devis.
Le matériel, les consommables et les éventuels frais de déplacement sont précisés dans le devis.
Toute demande de prestation complémentaire ou modification du format initial pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
6.1 Frais de déplacement
Déplacements offerts jusqu’à 30 km autour de Morlaàs (64160).
Au-delà, 0,60 €/km, calculé sur la distance aller-retour entre Morlaàs et le lieu de prestation.
| Distance depuis Morlaàs (64160) | Frais (hors péages) |
|---|---|
| 0–30 km | Offerts |
| 31–50 km | 20 € |
| 51–75 km | 40 € |
| 76–100 km | 60 € |
| 101–125 km | 80 € |
| + de 125 km | Sur devis |
Au-delà de 125 km autour de Morlaàs, les frais de déplacement sont calculés sur devis.
Les éventuels frais de péage, stationnement et hébergement nécessaires à la réalisation de la prestation sont à la charge du client.
7. Délais et livraison
Les délais de réalisation sont ceux indiqués dans le devis.
Ils commencent à courir à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation et, le cas échéant, du paiement prévu à la commande.
Les délais de livraison éventuels sont indépendants des délais de création.
8. Conditions de paiement
Sauf conditions particulières prévues au devis, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf disposition contraire indiquée sur la facture.
Pour les prestations nécessitant une réservation de date, l'acompte de 40 % est payable à la commande selon les modalités indiquées sur le devis.
9. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne, dès le jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture, l'application de pénalités de retard sans qu'un rappel soit nécessaire.
Le taux des pénalités de retard est fixé au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sauf disposition légale imposant un taux différent.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit pour tout retard de paiement.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.
Ces dispositions sont conformes aux règles applicables aux transactions entre professionnels.
10. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Matou Pitchou restent protégées par le droit d'auteur.
Sauf cession expresse prévue au devis, la vente d'une oeuvre ou la réalisation d'une illustration n'emporte aucune cession automatique des droits de reproduction, de représentation ou d'exploitation.
Toute utilisation commerciale, reproduction, adaptation, modification ou diffusion de la création au-delà de l'utilisation expressément prévue dans le devis doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.
Lorsque des droits d'exploitation sont cédés, les modalités et l'étendue de cette cession sont précisées dans le devis ou dans un document contractuel spécifique.
11. Utilisation des créations à des fins de communication
Sauf opposition écrite du client avant la prestation, Matou Pitchou pourra photographier les créations réalisées dans le cadre de ses prestations et utiliser les photographies de l'oeuvre seule à des fins de présentation de son activité : portfolio, site internet, réseaux sociaux et supports commerciaux.
Toute utilisation de photographies permettant d'identifier des personnes présentes lors d'un événement est soumise au respect de leur droit à l'image.
Le client professionnel reste responsable des autorisations nécessaires concernant les personnes présentes lors de l'événement lorsque les photographies sont réalisées ou exploitées dans le cadre de sa propre communication.
12. Force majeure
Matou Pitchou ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution d'une prestation résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté rendant impossible ou significativement perturbée la réalisation de la prestation.
En cas de difficulté, Matou Pitchou informera le client dans les meilleurs délais et recherchera, lorsque cela est possible, une solution de report ou d'adaptation.
13. Responsabilité
Matou Pitchou s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client, de conditions matérielles inadaptées imposées par le lieu de prestation ou d'un événement indépendant de sa volonté.
14. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée par écrit à Matou Pitchou dans les meilleurs délais suivant sa réalisation ou la livraison de la création concernée.
Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige entre professionnels, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.